Les présentes conditions générales (« conditions ») s’appliquent entre
Dr. Robert Seidelet les utilisateurs des applications mobiles ModusCycler et Modes Explorer proposées par le fournisseur (ci-après individuellement et collectivement « l’application »). Ces conditions régissent le téléchargement et l’utilisation des applications. En les installant et en les utilisant, vous acceptez ces conditions, qui s’appliquent également aux mises à jour et compléments.
L’étendue des fonctions peut varier selon le système d’exploitation (iOS, Android). Les prérequis matériels et logiciels figurent dans la boutique concernée (Apple App Store, Google Play).
Une connexion internet est nécessaire pour le téléchargement et les mises à jour. Après le téléchargement, les applications peuvent être utilisées entièrement hors ligne.
Le fournisseur met des mises à jour à disposition à sa discrétion afin de faire évoluer les applications, d’en améliorer la qualité et de satisfaire à des exigences légales ou techniques.
En achetant une application dans la boutique, vous concluez le contrat de vente exclusivement avec l’exploitant de la boutique concernée (Apple Inc. ou Google LLC), et non directement avec le fournisseur. Les conditions générales, les conditions de paiement et le droit de rétractation de la boutique concernée priment.
Les applications sont proposées aux prix d’achat uniques suivants :
Tous les prix s’entendent TVA légale incluse. Les prix affichés dans la boutique font foi ; des ajustements locaux par l’exploitant (devise, taxes) sont possibles.
Les applications sont proposées comme un achat unique. Il n’y a ni abonnement ni achat intégré payant. Avec l’achat, vous acquérez durablement les fonctions disponibles au moment de l’achat.
Le droit de rétractation est régi par les conditions de la boutique concernée. Apple et Google proposent des procédures de remboursement pour les achats numériques ; les demandes doivent être adressées directement au fournisseur concerné.
Vous trouverez sur les pages liées une information sur la rétractation (en allemand) complémentaire ainsi qu’une déclaration sur l’exclusion du droit de rétractation (en allemand) en cas de fourniture immédiate de contenus numériques.
Avec l’achat, vous acquérez un droit simple, non exclusif et non transférable d’utiliser l’application sur les appareils de votre compte de boutique à des fins privées et non commerciales.
Sont notamment interdits :
Vous vous engagez à utiliser les applications de manière licite. En particulier, vous ne devez pas :
Les dispositions légales s’appliquent. Les réclamations pour défauts doivent en règle générale être adressées via la boutique d’applications.
Le fournisseur applique le soin habituel dans la sélection, la maintenance et l’actualisation des contenus. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des contenus proposés.
Le fournisseur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de négligence légère, il n’est responsable qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). La responsabilité est alors limitée au dommage prévisible et typique.
Les données traitées lors de l’utilisation des applications sont décrites dans la politique de confidentialité. Les applications fonctionnent majoritairement hors ligne, sans compte et sans suivi personnel. Apple ou Google peuvent collecter leurs propres données dans le cadre de l’utilisation de la boutique — leurs politiques de confidentialité s’appliquent alors.
Les bases théoriques suivent en partie le système doigt-corde selon la systématique de Bernd Kiltz. Une liste détaillée des sources figure sur moduscycler.com, section « Sources ». Les crédits image, vidéo et son se trouvent dans les mentions légales.
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard d’un consommateur, ce choix ne s’applique que dans la mesure où il ne restreint pas les dispositions impératives de l’État de sa résidence habituelle.
Pour les utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs ou qui n’ont pas de for ordinaire en Allemagne, le for de tous les litiges est le siège du fournisseur à Sindelfingen.
Si certaines dispositions des présentes conditions étaient invalides, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr/. Le fournisseur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de médiation de la consommation.